Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux sites web, aux abonnements (logiciel de fidélité Fidélo, SEO local, hébergement et maintenance) et aux prestations vendus par GenLead, exploité par Silvio D'Adderio (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé au RNE le 21/10/2026, SIRET 131 827 933 00014), 12 rue François Crozat, 69700 Givors, France, 06 05 75 57 28, contact@genlead.fr (« GenLead »), à des professionnels (« le Client »). Les prestations sur devis (site ou logiciel sur mesure, boutique en ligne, Google Ads) sont régies par le devis accepté et, pour le reste, par les présentes conditions. Le paiement d'une commande vaut acceptation des présentes conditions.

Prix de lancement réservé aux 20 premiers clients : le prix payé est celui affiché au moment de la commande. Paiement unique. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Après validation de la démo ou du devis, la commande est confirmée par écrit (devis accepté ou email), puis payée par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé Stripe, ou par un autre moyen proposé. Elle est ferme à la réception du paiement. Une facture est envoyée par email.

Le Client transmet ses contenus (informations, horaires, carte ou prestations, photos, logo, couleurs). Pour un site modèle, le site est mis en ligne sous 48 h ouvrées après validation de la démo et réception des contenus complets. Le Client relit le site avant sa mise en ligne définitive ; les corrections de contenu et de mise en forme demandées à cette occasion sont incluses. Pour les prestations sur devis, le délai est celui indiqué dans le devis.

Le Client garantit disposer des droits sur les textes, photos, logos et marques qu'il transmet. À défaut de photos, GenLead peut utiliser des photos d'illustration libres de droits, remplaçables à tout moment par celles du Client.

1re année d'hébergement et de maintenance offerte, puis 19 € / mois, sans engagement. La maintenance comprend l'hébergement, le certificat de sécurité (HTTPS), les mises à jour techniques et les mises à jour de contenu demandées par simple message (prix, horaires, plats ou prestations). Au-delà de la première année, la maintenance se résilie à tout moment par email, avec effet à la fin du mois en cours ; le site est alors mis hors ligne et le Client peut demander les fichiers de son site.

Le site est livré sur une adresse fournie par GenLead. Si le Client souhaite son propre nom de domaine (par exemple www.son-etablissement.fr), celui-ci est réservé à son nom et à sa charge (environ 10 à 20 € par an) ; GenLead s'occupe du branchement sans frais.

Pour les formules qui encaissent des paiements des clients du Client (commande en ligne), les paiements arrivent directement sur le compte Stripe du Client. GenLead ne prélève aucune commission ; seuls les frais de Stripe s'appliquent. Les demandes de devis ou de rendez-vous sont transmises par email au Client.

Une fois la commande payée, le Client est propriétaire des contenus de son site. GenLead conserve ses droits sur ses modèles, son code et ses outils, dont il concède au Client une licence d'utilisation pour son site, sans limite de durée tant que le site est hébergé par GenLead ou transmis au Client à sa demande.

La vente étant conclue entre professionnels, elle n'ouvre pas de droit de rétractation, sauf lorsque la loi l'accorde (article L221-3 du Code de la consommation : professionnel employant cinq salariés au plus, contrat conclu hors établissement et dont l'objet n'entre pas dans son activité principale). Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter par email ; s'il a demandé que la réalisation commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant au travail déjà effectué reste dû.

GenLead s'engage à réaliser le site avec soin (obligation de moyens). Il ne garantit ni une position précise dans les résultats de Google, ni un volume de clients ou de commandes. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.

Les abonnements (Fidélo, SEO local, hébergement et maintenance après la première année) sont mensuels et sans engagement de durée. Ils sont facturés chaque mois et se résilient à tout moment par email, avec effet à la fin du mois en cours. L'essai de Fidélo est gratuit et sans engagement ; il ne se transforme pas en abonnement sans l'accord du Client.

Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas d'impayé, GenLead peut suspendre le service concerné après une relance restée sans réponse pendant 15 jours.

Les données traitées pour la commande et le suivi client sont décrites dans la page Confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux de Lyon.